J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08023

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Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au Conseil national de la consommation


NOR : ECOC0100059A



Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 9 mai 2001 :
Est nommé membre du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2001, en qualité de titulaire :
M. Tournez (Daniel), en remplacement de Mme Nicoli (Marie-José).
Est nommée membre du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels, pour l'année 2001, en qualité de titulaire :
Mme Cornier (Gisèle), en remplacement de M. Louis (Gilbert).